Karto, logiciel de positionnement géographique
Version 0.8
GNU General Public License
Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier
conformément aux dispositions de la Licence Publique Générale GNU (version 2 de la licence), telle que publiée par
la Free Software Foundation.
Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ;
sans même la garantie implicite de COMMERCIALISATION ou D'ADAPTATION A UN OBJET
PARTICULIER.
Pour plus de détail, voir la Licence Publique Générale GNU.
Le kit d'installation intègre un exemplaire de la Licence Publique Générale GNU en même temps que
ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation Inc., 675
Mass Ave, Cambridge, MA 02139, Etats-Unis.
Vous pouvez également contacter l'équipe Karto par E-mail pour recevoir
un exemplaire de la licence.
Si la GPL ne correspond pas à vos besoins, nous pouvons étudier d'autres formules de licence.
Traduction du texte de licence
Pour une question de comodité, le texte a été traduit en francais. Ce texte est disponible sur le site web
de l'APRIL.
Seule la version anglaise présente sur le site de GNU fait force de loi.
Dans le chapitre suivant, nous vous proposons une copie du texte de licence traduit en francais .
Texte de licence
Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin 1991
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
Stipulations et conditions relatives à la copie, la distribution et la modification
Article 0
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où figure une note, placée
par le détenteur des droits, stipulant que ledit Programme ou travail peut être distribué selon les
termes de la présente Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme lui-
même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage reproduisant le
Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique ou bien modifié, et/ou traduit dans une autre
langue (la traduction est considérée comme une modification). Chaque personne concernée par
la Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente
Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données
issues de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail basé sur le logiciel
(indépendemment du fait d'avoir été réalisé en lançant le Programme). Tout dépend de ce que le
Programme est censé produire.
Article 1.
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source du Programme, tel que
Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un
copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les
stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec
toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez
libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.
Article 2.
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie de celui-ci, ou d'un
travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de
l'article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes :
- a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des modifications effectuées, ainsi
que la date de chaque changement.
- b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale l'ensemble de toute
réalisation contenant tout ou partie du Programme, avec ou sans modifications.
- c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive lors de son
exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une invocation ordinaire, le copyright
approprié en indiquant clairement la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous
engagez à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement
redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique Générale GNU,
et qu'il montre à tout utilisateur comment lire une copie de celle-ci (exception : si le
Programme original est interactif mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout
travail dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si des éléments identifiables
de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés
comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les
distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble
cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également
soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement
réalisé par Vous, mais plutôt d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail
dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le Programme, avec le Programme (ou
avec un travail dérivé de ce dernier), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne
fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
Article 3.
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé selon les conditions
énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles
0 et 1, à condition de respecter les clauses suivantes :
- a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme lisible par un
ordinateur et selon les termes des articles 0 et 1, sur un support habituellement utilisé
pour l'échange de données ; ou,
- b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, prévoyant de donner à tout
tiers qui en fera la demande une copie, sous forme lisible par un ordinateur, du code
source correspondant, pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes
des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange de données
informatiques ; ou,
- c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut être obtenu (cette solution
n'est recevable que dans le cas d'une distribution non commerciale, et uniquement si
Vous avez reçu le Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre
prévue à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont
les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant un
Programme exécutable, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme exécutable. Toutefois,
l'environnement standard de développement du système d'exploitation mis en oeuvre (source ou
binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces
éléments sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste à offrir un accès permettant de
copier le Programme depuis un endroit particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer
le code source au même endroit est considéré comme une distribution de ce code source,
même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.
Article 4.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre
manière que l'autorise la Licence Publique Générale. Toute tentative de ce type annule
immédiatement vos droits d'utilisation du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers
ayant reçu de Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront à
bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement les conditions de la
Licence.
Article 5.
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre
ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi
l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en
modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez
implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
Article 6.
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi simultané d'une licence
autorisant la copie, la distribution ou la modification du Programme, aux termes et conditions de
la Licence. Vous n'avez pas le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits
transmis au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.
Article 7.
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison
(liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance,
accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence,
Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier
vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas
distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce
soit, le reste de l'article continue de s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute
autre circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions
légales ni en contester la validité ; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de
distribution du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large
gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute confiance ; il appartient à chaque
auteur/donateur de décider de diffuser ses Programmes selon les critères de son choix.
Article 8.
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays par des brevets
ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place le Programme sous la
Licence Publique Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique
excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la Licence.
Article 9.
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou
de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles
seront cependant susceptibles d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux
problèmes se font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme précise un numéro de version de
cette Licence et « toute version ultérieure », Vous avez le choix de suivre les termes et
conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free Software
Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir
l'une quelconque des versions publiées par la Free Software Foundation.
Article 10.
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes libres dont
les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l'auteur pour lui en demander la
permission. Pour ce qui est des Programmes directement déposés par la Free Software
Foundation, écrivez-nous : une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée
sur notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés et celle de
promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.
LIMITATION DE GARANTIE
Article 11.
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune garantie n'est fournie,
comme le permet la loi. Sauf mention écrite, les détenteurs du copyright et/ou les tiers
fournissent le Programme en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y
compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier. Vous
assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets du Programme. Si le Programme est
défectueux, Vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaires.
Article 12.
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni le détenteur des droits, ni
quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer le Programme comme il est permis ci-dessus ne
pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
(pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités ou à la perte de
données, etc., découlant de l'utilisation du Programme ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
Vous pouvez aussi contacter l'équipe Karto par le mail :
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Last modified: 09/11/2002